Salut, 

voilà mon problème et je demande le conseil juridique: 

mon beau-père devait hériter à la mort de ses parents et de ses grand-parents d'une parcelle de terrain dans un autre département. 
Maintenant, ses parents et grand-parents sont décédés depuis des années et ni lui, ni sa soeur n'ont été prévenus de la succession d'une parcelle de terrain. 
Normalement, les grands-parents ont transmis aux six enfants. Ainsi, mon beau-père devrait hériter d'1/12e des biens. 

Plusieurs questions: 

- est ce que mon beau-père peut refuser son 1/12e si les frais fiscaux ou de notariat sont trop élevés? (bien que ça soit lui qui ai contacté le notaire après tant d'années passées) 
- Y-a-t'il un délai de prescription pour réclamer sa part? 
- Peut-il agir au nom de sa soeur ? (pour l'aider car elle est très occupée pas pour lui piquer sa part!!!) 
- quelles sont les pièces à fournir au notaire pour récupérer le 1/12e des biens? 

Merci pour votre aide et conseils (ceux qui ne savent rien, merci de ne pas écrire de bêtises...) 

Et aussi, si vous avez une lettre-type de notaire, ça m'aiderait bien aussi.

merci pour toutes vos conseils juridiques

Bonjour à tous 

conseil juridique
mon batiment n'est pas insalubre il va être démoli juste pour aéré le 
quartier et faire passé une route à la place tout simplement!! et la proposition qu'il mon faite c'est un appartement d'une superfici de 82m2 alors que acctuellement je suis dans un appartement de 168m2 pour 5 enfants moi et mon époux,ça m'est impossible de vivre dans un appartement si petit ont ils le droit ? 
Merci pour le conseil juridique

Bonjour à tous 
conseil juridique
J'ai un petit problème avec la qualification des préjudices dans la loi Badinter du 5 juillet 1985 : elle distingue en effet dommages résultant d'une atteinte à la personne et dommages résultant d'une atteinte aux biens. 
En TD, on dit qu'il n'est pas nécessaire de qualifier chaque préjudice, par exemple de ne pas préciser les dommages corporels, pretium doloris, préjudice d'agrément, préjudice sexuel etc, mais simplement " préjudice résultant d'une atteinte à la personne ". 

Mais dans le dernier cas pratique, un paysan a été embouti en se rendant aux champs et a perdu sa chienne : ça rentre dans la catégorie atteinte à la personne --> préjudice d'affection ? 
Vous pensez qu'il faut développer ou juste préciser atteinte à la personne ? Parce que je développerais bien moi ^^; 

( Autre question : quelqu'un sait pourquoi on dit " une victime conducteur " et pas " conductrice " ? 

merci pour le conseil juridique